* Nombre d'élus

- En exercice : 11

- Présents : 10

- Pouvoir : 1 (Marc CHIESA pour Joêl FREJAVILLE)

- Votants : 11

L'an deux mille quatorze, le cinq septembre , à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Massac-Séran, régulièrement convoqué le vingt-sept août, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Viviane Bonhomme, Maire.

* Motion présentée par l'Association des Maires de France concernant la baisse des dotations de l'Etat

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ce texte et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de soutenir la motion présentée par l'Association des Maires de France concernant la baisse des dotations de l'Etat.

* Projet de location d'une parcelle communale référencée ZA 57 au Conseil Général du Tarn

Le Conseil Général du Tarn propose de louer cette parcelle communale, dans le cadre d'un bail emphytéotique, afin d'y stocker, après stabilisation du terrain et mise en place d'une clôture, des matériaux routiers et des déchets verts. France-Domaine établit la redevance annuelle à 129€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, REFUSE cette proposition.

*Désignation des deux délégués de la commune à l'Association de la voie romaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, DESIGNE Régine FABRE et Joêl FREJAVILLE, délégués de la Commune de MASSAC-SERAN à l'Association de la voie romaine.